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SCI MOURIER

Active
Siren888 873 718SCI01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYCréée le 14 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 873 718. Elle est domiciliée Le Crapier, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DASSULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOURIER

Dénomination
SCI MOURIER
SIREN
888 873 718
SIRET (siège)
888 873 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83888873718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 873 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2020
Siège social
LE CRAPIER, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURIER

SD

SANDRINE DASSULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

CM

CASSANDRA MOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

KM

KEVIN MOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

MM

MATHIS MOURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

SM

SEBASTIEN MOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif

    888 873 718 00017 · ouvert le 13 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-14 · Début d'activité : 2020-09-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOURIER est 888 873 718. Le SIRET de son siège social est 888 873 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83888873718.

Qui dirige SCI MOURIER ?

SCI MOURIER est dirigée par SANDRINE DASSULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOURIER ?

Le siège social de SCI MOURIER est situé Le Crapier, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.

SCI MOURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURIER.

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