SCI MOURVEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 532 340, SCI MOURVEDRE est une SCI créée le 16 juillet 1999. Son siège social est situé 11 rue de l'Eglise, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN VERDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURVEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI MOURVEDRE
- SIREN
- 423 532 340
- SIRET (siège)
- 423 532 340 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423532340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 532 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 850 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1999
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURVEDRE
Acquisition gestion location constitution de garanties hypothécaires la réparation de tout bien immeuble sis en France ou à l'étranger
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Finances de SCI MOURVEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURVEDRE
INSEEÉtablissements de SCI MOURVEDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
423 532 340 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A
- 30150 ROQUEMAUREFermé
423 532 340 00027 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOURVEDRE
INPIComptes annuels de SCI MOURVEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURVEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURVEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURVEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOURVEDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURVEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURVEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 16 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MOURVEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURVEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI MOURVEDRE est 423 532 340. Le SIRET de son siège social est 423 532 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423532340.
Qui dirige SCI MOURVEDRE ?
SCI MOURVEDRE est dirigée par JEAN VERDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURVEDRE ?
Le siège social de SCI MOURVEDRE est situé 11 rue de l'Eglise, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
SCI MOURVEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURVEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURVEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURVEDRE.
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