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SCI MOUSAY

Active
Siren434 350 336SCI79300 BRESSUIRECréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 350 336, SCI MOUSAY est une SCI créée le 2 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Emile Zola, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VIVIANE COURTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSAY

Dénomination
SCI MOUSAY
SIREN
434 350 336
SIRET (siège)
434 350 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65434350336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 350 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2001
Siège social
11 PL EMILE ZOLA, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSAY

LOCATION VENTE

Finances de SCI MOUSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSAY

VC

VIVIANE COURTIER

Gérant

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOUSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    434 350 336 00013 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MOUSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSAY est 434 350 336. Le SIRET de son siège social est 434 350 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65434350336.

Qui dirige SCI MOUSAY ?

SCI MOUSAY est dirigée par VIVIANE COURTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSAY ?

Le siège social de SCI MOUSAY est situé 11 Pl Emile Zola, 79300 Bressuire.

SCI MOUSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSAY.

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