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SCI MOUSCAILLE

Active
Siren528 341 662Société civile74000 ANNECYCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 341 662, SCI MOUSCAILLE est une société civile créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 5 RUE DE LA LIBERTE Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSCAILLE

Dénomination
SCI MOUSCAILLE
SIREN
528 341 662
SIRET (siège)
528 341 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87528341662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 341 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 890 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
5 RUE DE LA LIBERTE Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSCAILLE

Propriété et administration d'une maison d'habitation sis à CRAN-GEVRIER (74960), 5 Rue de la Liberté.

Finances de SCI MOUSCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSCAILLE

VF

VERONIQUE FILLON

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

PM

PHILIPPE MAGNE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MOUSCAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    528 341 662 00013 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSCAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSCAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOUSCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSCAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOUSCAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSCAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSCAILLE est 528 341 662. Le SIRET de son siège social est 528 341 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528341662.

Qui dirige SCI MOUSCAILLE ?

SCI MOUSCAILLE est dirigée par PHILIPPE MAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSCAILLE ?

Le siège social de SCI MOUSCAILLE est situé 5 RUE DE LA LIBERTE Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCI MOUSCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSCAILLE.

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