SCI MOUSCARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 073 605, SCI MOUSCARDIN est une SCI créée le 6 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV de la Gare PULSEO, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BROUSTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSCARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSCARDIN
- SIREN
- 535 073 605
- SIRET (siège)
- 535 073 605 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535073605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 073 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 1 AV de la Gare PULSEO, 40100, Dax
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOUSCARDIN
L'acquisition la gestion la location par bail ou aurement de tous immeuble bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI MOUSCARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSCARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MOUSCARDIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DaxSiègeActif
535 073 605 00037 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
535 073 605 00011 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
535 073 605 00029 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSCARDIN
INPIComptes annuels de SCI MOUSCARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSCARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSCARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSCARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSCARDIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSCARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSCARDIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSTAU Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-09-15
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MOUSCARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSCARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSCARDIN est 535 073 605. Le SIRET de son siège social est 535 073 605 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535073605.
Qui dirige SCI MOUSCARDIN ?
SCI MOUSCARDIN est dirigée par JEAN-LOUIS BROUSTAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MOUSCARDIN ?
Le siège social de SCI MOUSCARDIN est situé 1 AV de la Gare PULSEO, 40100 Dax.
SCI MOUSCARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSCARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSCARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSCARDIN.
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