SCI MOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSE est une SCI immatriculée le 4 août 2023 sous le numéro SIREN 887 717 254. Son siège social est situé 92 Che de la Fond de Madon, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JODIE Sau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSE
- SIREN
- 887 717 254
- SIRET (siège)
- 887 717 254 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR90887717254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 717 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 92 CHE DE LA FOND DE MADON, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSE
L'acquisition par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, ou de parts de sociétés immobilières.
Finances de SCI MOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSE
INSEEÉtablissements de SCI MOUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
887 717 254 00031 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6832B
- 75017 PARISFermé
887 717 254 00015 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6832B
- 83350 RAMATUELLEFermé
887 717 254 00023 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOUSE
INPIComptes annuels de SCI MOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-03-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-17
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur SCI MOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSE est 887 717 254. Le SIRET de son siège social est 887 717 254 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90887717254.
Qui dirige SCI MOUSE ?
SCI MOUSE est dirigée par JODIE Sau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSE ?
Le siège social de SCI MOUSE est situé 92 Che de la Fond de Madon, 83350 Ramatuelle.
SCI MOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSE.
Entreprises similaires
Même activité à Ramatuelle