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SCI MOUSS

Active
Siren812 572 667SCI60750 CHOISY-AU-BACCréée le 16 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 572 667, SCI MOUSS est une SCI créée le 16 juillet 2015. Elle est domiciliée 790 rue Victor Hugo, 60750 Choisy-au-Bac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA KHERIEF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSS

Dénomination
SCI MOUSS
SIREN
812 572 667
SIRET (siège)
812 572 667 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52812572667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 572 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
790 RUE VICTOR HUGO, 60750, CHOISY-AU-BAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOUSS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droit immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement

Finances de SCI MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSS

MK

MUSTAPHA KHERIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

AY

Aliaksandra Gérant Associé : KHERIEF Mustapha YANULEVICH

Gérant Associé · de juillet 2015 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif

    812 572 667 00028 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    812 572 667 00010 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHERIEF Mustapha

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : YANULEVICH Aliaksandra modification le 27 Février 2017 ; Gérant Associé : KHERIEF Mustapha modification le 27 Février 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-27

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI MOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSS est 812 572 667. Le SIRET de son siège social est 812 572 667 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52812572667.

Qui dirige SCI MOUSS ?

SCI MOUSS est dirigée par MUSTAPHA KHERIEF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUSS ?

Le siège social de SCI MOUSS est situé 790 rue Victor Hugo, 60750 Choisy-au-Bac.

SCI MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSS.

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