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SCI MOUSSAILLON

Active
Siren524 542 933SCI01600 SAINT-BERNARDCréée le 27 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2010, identifiée par le SIREN 524 542 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE RABIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSAILLON

Dénomination
SCI MOUSSAILLON
SIREN
524 542 933
SIRET (siège)
524 542 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42524542933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 542 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2010
Siège social
318 CHE DE LA PRIERE, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSAILLON

acquisition, propriété, gestion de tous terrains, appartements, immeubles , maisons

Finances de SCI MOUSSAILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSAILLON

OD

OLIVIER DEVESSE

Autre

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

IR

ISABELLE RABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOUSSAILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    524 542 933 00014 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSAILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSAILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSAILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSAILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-08-25

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur SCI MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSAILLON est 524 542 933. Le SIRET de son siège social est 524 542 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524542933.

Qui dirige SCI MOUSSAILLON ?

SCI MOUSSAILLON est dirigée par ISABELLE RABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI MOUSSAILLON est situé 318 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard.

SCI MOUSSAILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSAILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAILLON.

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