SCI MOUSSAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 609 729. Son siège social est situé Qua Moussan, 26570 Montbrun-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENISE CLAUZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MOUSSAN a été radiée le 3 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOUSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSAN
- SIREN
- 479 609 729
- SIRET (siège)
- 479 609 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479609729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 609 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Date de radiation
- 03 juin 2021
- Siège social
- QUA MOUSSAN, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOUSSAN
Gestion et l'administration d'immeubles, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MOUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CLAUZIER Denise Louise Marcelle nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. CLAUZIER Denise Louise Marcelle nom d'usage : JEAN devient liquidateur JEAN
JEAN Pierre Félix nom d'usage · de juin 2020 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeFermé
479 609 729 00013 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUSSAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JEAN Pierre Félix nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. CLAUZIER Denise Louise Marcelle nom d'usage : JEAN n'est plus gérant. CLAUZIER Denise Louise Marcelle nom d'usage : JEAN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JEAN Lucien Jean Georges nom d'usage : JEAN Lucien n'est plus gérant. JEAN Pierre Félix nom d'usage : JEAN Pierre devient gérant. CLAUZIER Denise Louise Marcelle nom d'usage : JEAN Denise devient gérant.
- radiation
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI MOUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSAN est 479 609 729. Le SIRET de son siège social est 479 609 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479609729.
Qui dirige SCI MOUSSAN ?
SCI MOUSSAN est dirigée par DENISE CLAUZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSAN ?
Le siège social de SCI MOUSSAN est situé Qua Moussan, 26570 Montbrun-les-Bains.
SCI MOUSSAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOUSSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2021.
SCI MOUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSAN.
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