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SCI MOUSSE

Active
Siren432 010 890SCI68100 MULHOUSECréée le 18 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 010 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MUSTAFA AKDEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
432 010 890
SIRET (siège)
432 010 890 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65432010890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 010 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2000
Siège social
11 RUE DU PRINTEMPS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

MA

MUSTAFA AKDEMIR

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    432 010 890 00015 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 432 010 890. Le SIRET de son siège social est 432 010 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432010890.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par MUSTAFA AKDEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé 11 rue du Printemps, 68100 Mulhouse.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

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