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SCI MOUSSE

Active
Siren502 263 387SCI06390 CONTESCréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 263 387. Elle est domiciliée 551 Che du Crouzelier, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
502 263 387
SIRET (siège)
502 263 387 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30502263387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 263 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
551 CHE DU CROUZELIER, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

SC

SIMONE CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

CE

Christian EBRILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    502 263 387 00024 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : EBRILLE Simone Jeanne Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 502 263 387. Le SIRET de son siège social est 502 263 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502263387.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par SIMONE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé 551 Che du Crouzelier, 06390 Contes.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

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