CheckersProcédures

SCI MOUSSE

Active
Siren907 558 209SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 558 209. Son siège social est situé 55 av Roger Salengro, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE FLEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSE

Dénomination
SCI MOUSSE
SIREN
907 558 209
SIRET (siège)
907 558 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69907558209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 558 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
55 AV ROGER SALENGRO, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSE

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie, la vente (exceptionnelle).

Finances de SCI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSE

B

BELLE MICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

JF

JEROME FLEURANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

AF

ALEXANDRE FLEURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

SP

STEPHANIE PAULAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    907 558 209 00017 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-05

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSE est 907 558 209. Le SIRET de son siège social est 907 558 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69907558209.

Qui dirige SCI MOUSSE ?

SCI MOUSSE est dirigée par ALEXANDRE FLEURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSE ?

Le siège social de SCI MOUSSE est situé 55 av Roger Salengro, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Ruelle-sur-Touvre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruelle-sur-Touvre

Entreprises du même secteur à Ruelle-sur-Touvre

Entreprises à Ruelle-sur-Touvre

Toutes les entreprises à Ruelle-sur-Touvre