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SCI MOUSSEAU

Active
Siren993 870 534654086220 Les OrmesCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSEAU est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 870 534. Son siège social est situé 46 RUE des Roses, 86220 Les Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN HESTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSEAU

Dénomination
SCI MOUSSEAU
SIREN
993 870 534
SIRET (siège)
993 870 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06993870534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 870 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
46 RUE des Roses, 86220, Les Ormes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSEAU

l'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens

Finances de SCI MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSEAU

FH

FABIEN HESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

HT

HASSANATOU TOURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

AH

Aïssata HESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

MH

Mathieu HESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

CH

Céline HESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 Les OrmesSiègeActif

    993 870 534 00019 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAU est 993 870 534. Le SIRET de son siège social est 993 870 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06993870534.

Qui dirige SCI MOUSSEAU ?

SCI MOUSSEAU est dirigée par FABIEN HESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI MOUSSEAU est situé 46 RUE des Roses, 86220 Les Ormes.

SCI MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAU.

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