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SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Active
Siren831 272 968SCI16150 CHABANAISCréée le 02 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 272 968, SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est une SCI créée le 2 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte Nationale, 16150 Chabanais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOANNE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Dénomination
SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
SIREN
831 272 968
SIRET (siège)
831 272 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35831272968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 272 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2017
Siège social
11 RTE NATIONALE, 16150, CHABANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question, exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport de société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

YM

YOANNE MOUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

MR

MATHIEU RIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16150 CHABANAISSiègeActif

    831 272 968 00015 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAUD RIFFAUD. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSEAUD RIFFAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAUD RIFFAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est 831 272 968. Le SIRET de son siège social est 831 272 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831272968.

Qui dirige SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?

SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est dirigée par YOANNE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?

Le siège social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est situé 11 Rte Nationale, 16150 Chabanais.

SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI MOUSSEAUD RIFFAUD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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