SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 272 968, SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est une SCI créée le 2 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte Nationale, 16150 Chabanais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOANNE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
- SIREN
- 831 272 968
- SIRET (siège)
- 831 272 968 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831272968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 272 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 11 RTE NATIONALE, 16150, CHABANAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question, exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport de société
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Finances de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
INSEEÉtablissements de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16150 CHABANAISSiègeActif
831 272 968 00015 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
INPIConformité de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAUD RIFFAUD. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSSEAUD RIFFAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-02
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAUD RIFFAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est 831 272 968. Le SIRET de son siège social est 831 272 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831272968.
Qui dirige SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?
SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est dirigée par YOANNE MOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD ?
Le siège social de SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est situé 11 Rte Nationale, 16150 Chabanais.
SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSEAUD RIFFAUD est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI MOUSSEAUD RIFFAUD fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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