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SCI MOUSSEAUX

Active
Siren999 647 506SCI93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 14 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOUSSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 647 506. Son siège social est situé 17 ALL de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par David MADEIRA HORTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSSEAUX

Dénomination
SCI MOUSSEAUX
SIREN
999 647 506
SIRET (siège)
999 647 506 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29999647506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 647 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
17 ALL de Bouvines, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOUSSEAUX

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUSSEAUX

DM

David MADEIRA HORTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

AM

Andie MADEIRA HORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

RM

Roni MADEIRA HORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

C

CALM GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

LM

Lola MADEIRA HORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

TM

Tara MADEIRA HORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

RM

Roy MADEIRA HORTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    999 647 506 00016 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-11

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSEAUX est 999 647 506. Le SIRET de son siège social est 999 647 506 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999647506.

Qui dirige SCI MOUSSEAUX ?

SCI MOUSSEAUX est dirigée par David MADEIRA HORTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSEAUX ?

Le siège social de SCI MOUSSEAUX est situé 17 ALL de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSEAUX.