SCI MOUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 263 499, SCI MOUSSI est une SCI créée le 3 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 597 Che Gandelon, 83690 Salernes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE CAPOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSSI
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSSI
- SIREN
- 481 263 499
- SIRET (siège)
- 481 263 499 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481263499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 263 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- 597 CHE GANDELON, 83690, SALERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSSI
Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI MOUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI MOUSSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
481 263 499 00024 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820A
- 83580 GASSINFermé
481 263 499 00016 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUSSI
INPIComptes annuels de SCI MOUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2005-03-07
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MOUSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSI ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSSI est 481 263 499. Le SIRET de son siège social est 481 263 499 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481263499.
Qui dirige SCI MOUSSI ?
SCI MOUSSI est dirigée par STEPHANIE CAPOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSI ?
Le siège social de SCI MOUSSI est situé 597 Che Gandelon, 83690 Salernes.
SCI MOUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSI.
Entreprises similaires
Même activité à Salernes