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SCI MOUSSIER

Fermée
Siren532 045 440Société civile73500 ModaneRadiée le 20 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOUSSIER est une société civile immatriculée le 12 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 045 440. Elle est domiciliée Lieu-dit le Charmaix Valfréjus, 73500 Modane. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS MOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI MOUSSIER

Dénomination
SCI MOUSSIER
SIREN
532 045 440
SIRET (siège)
532 045 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71532045440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 045 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2011
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
Lieu-dit le Charmaix Valfréjus, 73500, Modane
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI MOUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUSSIER

JM

JEAN-LUC MOUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

FM

FRANCIS MOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOUSSIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 ModaneSiègeFermé

    532 045 440 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCI MOUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUSSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI MOUSSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSIER est 532 045 440. Le SIRET de son siège social est 532 045 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532045440.

Qui dirige SCI MOUSSIER ?

SCI MOUSSIER est dirigée par FRANCIS MOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSIER ?

Le siège social de SCI MOUSSIER est situé Lieu-dit le Charmaix Valfréjus, 73500 Modane.

SCI MOUSSIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOUSSIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

SCI MOUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSIER.

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