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SCI MOUSSY

Active
Siren814 876 215SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 25 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSY est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 876 215. Son siège social est situé 42 av des Fleurs, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. EMILIEN MOUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSY

Dénomination
SCI MOUSSY
SIREN
814 876 215
SIRET (siège)
814 876 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28814876215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 876 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
42 AV DES FLEURS, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSY

Acquisition de tous immeubles de toute nature susceptible d'être exploité dans le cade de la conclusion d'un bail, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à quelconque associé.

Finances de SCI MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSY

EM

EMILIEN MOUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

EM

EMILE MOUSSY

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI MOUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    814 876 215 00017 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSY est 814 876 215. Le SIRET de son siège social est 814 876 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814876215.

Qui dirige SCI MOUSSY ?

SCI MOUSSY est dirigée par EMILIEN MOUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSY ?

Le siège social de SCI MOUSSY est situé 42 av des Fleurs, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSY.

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