SCI MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSTIQUE est une SCI immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 465 779. Elle est domiciliée 14 A rue de Sausheim, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JUANITO HEMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSTIQUE
- SIREN
- 913 465 779
- SIRET (siège)
- 913 465 779 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06913465779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 465 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 14 A RUE DE SAUSHEIM, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSTIQUE
la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à 68110 ILLZACH, 14 a, rue de Sausheim
Finances de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSTIQUE
INSEESARL FRONT'IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
913 465 779 00019 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSTIQUE
INPIComptes annuels de SCI MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSTIQUE est 913 465 779. Le SIRET de son siège social est 913 465 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913465779.
Qui dirige SCI MOUSTIQUE ?
SCI MOUSTIQUE est dirigée par JUANITO HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSTIQUE ?
Le siège social de SCI MOUSTIQUE est situé 14 A rue de Sausheim, 68110 Illzach.
SCI MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSTIQUE.
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