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SCI MOUTARD

Active
Siren845 282 540SCI24380 SANILHACCréée le 17 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 282 540, SCI MOUTARD est une SCI créée le 17 janvier 2019. Elle est domiciliée 96 All de la Chabaudie Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORIAN MOUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTARD

Dénomination
SCI MOUTARD
SIREN
845 282 540
SIRET (siège)
845 282 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09845282540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 282 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2019
Siège social
96 ALL DE LA CHABAUDIE NOTRE DAME DE SANILHAC, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTARD

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administratyion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTARD

FM

FLORIAN MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

GO

GHISLAINE OBERKUGLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    845 282 540 00010 · ouvert le 08 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2018-12-08

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI MOUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTARD est 845 282 540. Le SIRET de son siège social est 845 282 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09845282540.

Qui dirige SCI MOUTARD ?

SCI MOUTARD est dirigée par FLORIAN MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTARD ?

Le siège social de SCI MOUTARD est situé 96 All de la Chabaudie Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac.

SCI MOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTARD.

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