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SCI MOUTIERS 73

Active
Siren497 544 940SCI35000 RENNESCréée le 17 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOUTIERS 73 est une SCI immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 544 940. Elle est domiciliée 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SARL FERRE PARTICIPATION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTIERS 73

Dénomination
SCI MOUTIERS 73
SIREN
497 544 940
SIRET (siège)
497 544 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93497544940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 544 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2007
Siège social
6 RUE COMTE J D DE LANJUINAIS, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOUTIERS 73

acquisition gestion administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUTIERS 73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUTIERS 73

S

SARL FERRE PARTICIPATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2025

H

HMC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUTIERS 73

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    497 544 940 00016 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIERS 73

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MOUTIERS 73

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIERS 73. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIERS 73. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIERS 73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUTIERS 73

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARL FERRE PARTICIPATION

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS 73

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIERS 73 ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIERS 73 est 497 544 940. Le SIRET de son siège social est 497 544 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497544940.

Qui dirige SCI MOUTIERS 73 ?

SCI MOUTIERS 73 est dirigée par SARL FERRE PARTICIPATION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS 73 ?

Le siège social de SCI MOUTIERS 73 est situé 6 rue Comte J d de Lanjuinais, 35000 Rennes.

SCI MOUTIERS 73 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIERS 73 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIERS 73 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIERS 73.