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SCI MOUTIERS

Active
Siren794 738 708Société civile61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 738 708, SCI MOUTIERS est une société civile créée le 12 août 2013. Son siège social est situé 8 rue de l’Eglise, 61110 Moutiers-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIEN SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUTIERS

Dénomination
SCI MOUTIERS
SIREN
794 738 708
SIRET (siège)
794 738 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77794738708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 738 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
8 RUE DE L’EGLISE, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTIERS

Gestion immobilière et activités annexes

Finances de SCI MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTIERS

SF

SYLVIE FRAMBOURG

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

FS

FLAVIEN SPITERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif

    794 738 708 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTIERS est 794 738 708. Le SIRET de son siège social est 794 738 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794738708.

Qui dirige SCI MOUTIERS ?

SCI MOUTIERS est dirigée par FLAVIEN SPITERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTIERS ?

Le siège social de SCI MOUTIERS est situé 8 rue de l’Eglise, 61110 Moutiers-au-Perche.

SCI MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTIERS.

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