SCI MOUVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 072 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE FAUVARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUVANCE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUVANCE
- SIREN
- 491 072 120
- SIRET (siège)
- 491 072 120 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491072120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 072 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 8 AV DU MESNIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUVANCE
Gestion locative
Finances de SCI MOUVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUVANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUVANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
491 072 120 00026 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
491 072 120 00018 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUVANCE
INPIComptes annuels de SCI MOUVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUVANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-28.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2014 · N° 12/03681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUVANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : FAUVARQUE Catherine
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MOUVANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUVANCE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUVANCE est 491 072 120. Le SIRET de son siège social est 491 072 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491072120.
Qui dirige SCI MOUVANCE ?
SCI MOUVANCE est dirigée par CATHERINE FAUVARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUVANCE ?
Le siège social de SCI MOUVANCE est situé 8 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI MOUVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUVANCE.
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