SCI MOUZAIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 254 791, SCI MOUZAIA est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 69 rue de Mouzaia, 75019 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSETTE Le Marchand, autre.
Fiche d'identité de SCI MOUZAIA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUZAIA
- SIREN
- 444 254 791
- SIRET (siège)
- 444 254 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444254791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 254 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 69 RUE DE MOUZAIA, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUZAIA
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (19EME) 69, RUE MOUZAIA
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Finances de SCI MOUZAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUZAIA
INSEEÉtablissements de SCI MOUZAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
444 254 791 00015 · ouvert le 31 décembre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUZAIA
INPIConformité de SCI MOUZAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUZAIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUZAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUZAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOUZAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZAIA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUZAIA est 444 254 791. Le SIRET de son siège social est 444 254 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444254791.
Qui dirige SCI MOUZAIA ?
SCI MOUZAIA est dirigée par JOSETTE Le Marchand, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUZAIA ?
Le siège social de SCI MOUZAIA est situé 69 rue de Mouzaia, 75019 Paris.
SCI MOUZAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUZAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUZAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZAIA.
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