SCI MOUZAIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 812 687, SCI MOUZAIA est une société civile créée le 7 avril 2008. Elle est domiciliée 3 Vla des Lilas, 75019 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MOUZAIA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUZAIA
- SIREN
- 503 812 687
- SIRET (siège)
- 503 812 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503812687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 812 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 3 VLA DES LILAS, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUZAIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MOUZAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUZAIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de avril 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUZAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
503 812 687 00013 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUZAIA
INPIConformité de SCI MOUZAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUZAIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUZAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUZAIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Enginger, Hélène, modification du Liquidateur Raevel, Thierry.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MOUZAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZAIA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUZAIA est 503 812 687. Le SIRET de son siège social est 503 812 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503812687.
Où se situe le siège social de SCI MOUZAIA ?
Le siège social de SCI MOUZAIA est situé 3 Vla des Lilas, 75019 Paris.
SCI MOUZAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUZAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUZAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZAIA.
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