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SCI MOUZAIA

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Siren503 812 687Société civile75019 PARISCréée le 07 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 812 687, SCI MOUZAIA est une société civile créée le 7 avril 2008. Elle est domiciliée 3 Vla des Lilas, 75019 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI MOUZAIA

Dénomination
SCI MOUZAIA
SIREN
503 812 687
SIRET (siège)
503 812 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78503812687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 812 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2008
Siège social
3 VLA DES LILAS, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUZAIA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MOUZAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUZAIA

Anciens dirigeants (1)

HE

Hélè Enginger,

Associé gérant · de avril 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUZAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    503 812 687 00013 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUZAIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI MOUZAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOUZAIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUZAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUZAIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Enginger, Hélène, modification du Liquidateur Raevel, Thierry.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI MOUZAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZAIA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUZAIA est 503 812 687. Le SIRET de son siège social est 503 812 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503812687.

Où se situe le siège social de SCI MOUZAIA ?

Le siège social de SCI MOUZAIA est situé 3 Vla des Lilas, 75019 Paris.

SCI MOUZAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUZAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUZAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZAIA.