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SCI MOUZE

Active
Siren497 623 579SCI84130 LE PONTETCréée le 20 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUZE est une SCI immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 623 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Panisset le Perigord, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC ZECCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUZE

Dénomination
SCI MOUZE
SIREN
497 623 579
SIRET (siège)
497 623 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09497623579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 623 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2007
Siège social
CHE PANISSET LE PERIGORD, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUZE

GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES FORMES LA PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES

Finances de SCI MOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUZE

DC

DOMINIQUE COLOMBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

FM

FATH MOURABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

MZ

MARC ZECCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    497 623 579 00016 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUZE est 497 623 579. Le SIRET de son siège social est 497 623 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497623579.

Qui dirige SCI MOUZE ?

SCI MOUZE est dirigée par MARC ZECCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUZE ?

Le siège social de SCI MOUZE est situé Che Panisset le Perigord, 84130 Le Pontet.

SCI MOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZE.

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