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SCI MOUZON

Active
Siren309 789 022SCI69390 VOURLESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
368 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 789 022, SCI MOUZON est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 Che des Plattes, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFREY MOUZON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOUZON

Dénomination
SCI MOUZON
SIREN
309 789 022
SIRET (siège)
309 789 022 00030
N° TVA intracommunautaire
FR87309789022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 789 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
5 CHE DES PLATTES, 69390, VOURLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUZON

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail et autrement de tous terrains ou immeubles bâtis ou non bâtis, construction d'usines et location.

Finances de SCI MOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUZON

GM

GEOFFREY MOUZON

Autre

MM

MARIE-JOSE MOUZON

Autre

JM

JEAN-JACQUES MOUZON

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017

MM

MARJORY MOUZON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUZON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    309 789 022 00030 · ouvert le 22 mars 1971 · NAF 6820B

  • 69540 IRIGNYFermé

    309 789 022 00022 · ouvert le 22 mars 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUZON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUZON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUZON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MOUZON Geoffrey Bernard Albert nom d'usage : MOUZON devient gérant. MOUZON Jean-Jacques nom d'usage : MOUZON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOUZON Jean-Jacques nom d'usage : MOUZON devient gérant. MOUZON Jean-Paul nom d'usage : MOUZON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUZON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZON ?

Le numéro SIREN de SCI MOUZON est 309 789 022. Le SIRET de son siège social est 309 789 022 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87309789022.

Qui dirige SCI MOUZON ?

SCI MOUZON est dirigée par GEOFFREY MOUZON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUZON ?

Le siège social de SCI MOUZON est situé 5 Che des Plattes, 69390 Vourles.

SCI MOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZON.

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