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SCI MOUZON SAONE

Active
Siren443 755 707SCI88320 MARTIGNY-LES-BAINSCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUZON SAONE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 755 707. Son siège social est situé 32 rue Alexandre Chapier Mr Rauscher Claude, 88320 Martigny-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE RAUSCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUZON SAONE

Dénomination
SCI MOUZON SAONE
SIREN
443 755 707
SIRET (siège)
443 755 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42443755707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 755 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
32 RUE ALEXANDRE CHAPIER MR RAUSCHER CLAUDE, 88320, MARTIGNY-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUZON SAONE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOUZON SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUZON SAONE

CR

CLAUDE RAUSCHER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOUZON SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 MARTIGNY-LES-BAINSSiègeActif

    443 755 707 00017 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUZON SAONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUZON SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUZON SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUZON SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUZON SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUZON SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUZON SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUZON SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUZON SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUZON SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUZON SAONE est 443 755 707. Le SIRET de son siège social est 443 755 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443755707.

Qui dirige SCI MOUZON SAONE ?

SCI MOUZON SAONE est dirigée par CLAUDE RAUSCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUZON SAONE ?

Le siège social de SCI MOUZON SAONE est situé 32 rue Alexandre Chapier Mr Rauscher Claude, 88320 Martigny-les-Bains.

SCI MOUZON SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUZON SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUZON SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUZON SAONE.

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