SCI MOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 713 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 359 RTE DE SAVOIE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par LAETITIA MONOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOVE
INSEE- Dénomination
- SCI MOVE
- SIREN
- 809 713 936
- SIRET (siège)
- 809 713 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17809713936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 713 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 359 RTE DE SAVOIE Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOVE
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens immobiliers, obtention de prêt
Finances de SCI MOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOVE
INSEEÉtablissements de SCI MOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
809 713 936 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOVE
INPIComptes annuels de SCI MOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L03644
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/09389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F01047
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007841
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024012545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juillet 2022 · N° 18/18752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-21.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOVE ?
Le numéro SIREN de SCI MOVE est 809 713 936. Le SIRET de son siège social est 809 713 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809713936.
Qui dirige SCI MOVE ?
SCI MOVE est dirigée par LAETITIA MONOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOVE ?
Le siège social de SCI MOVE est situé 359 RTE DE SAVOIE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
SCI MOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOVE.
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