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SCI SENAN

Active
Siren503 173 411SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SENAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 173 411. Elle est domiciliée 14 Che du Rubat, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI SENAN

Dénomination
SCI SENAN
SIREN
503 173 411
SIRET (siège)
503 173 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37503173411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 173 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 mars 2008
Siège social
14 CHE DU RUBAT, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SENAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SENAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé

    503 173 411 00011 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SENAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SENAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAN ?

Le numéro SIREN de SCI SENAN est 503 173 411. Le SIRET de son siège social est 503 173 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503173411.

Où se situe le siège social de SCI SENAN ?

Le siège social de SCI SENAN est situé 14 Che du Rubat, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI SENAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAN.

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