CheckersLiquidations

SCI MOYEN

Active
Siren401 750 443SCI24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOYEN est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 401 750 443. Son siège social est situé 43 All des Vergers, 24660 Coulounieix-Chamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOYEN

Dénomination
SCI MOYEN
SIREN
401 750 443
SIRET (siège)
401 750 443 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54401750443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 750 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
43 ALL DES VERGERS, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOYEN

CONSTITUTION GESTION ET ACQUISITION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI MOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYEN

FD

FRANCOISE DAGNEAUX

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

JM

JEAN MOYEN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MOYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    401 750 443 00020 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 58470 MAGNY-COURSFermé

    401 750 443 00012 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOYEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI MOYEN est 401 750 443. Le SIRET de son siège social est 401 750 443 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401750443.

Qui dirige SCI MOYEN ?

SCI MOYEN est dirigée par JEAN MOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYEN ?

Le siège social de SCI MOYEN est situé 43 All des Vergers, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI MOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYEN.

Entreprises similaires

Même activité à Coulounieix-Chamiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coulounieix-Chamiers

Entreprises du même secteur à Coulounieix-Chamiers

Entreprises à Coulounieix-Chamiers

Toutes les entreprises à Coulounieix-Chamiers