SCI MOYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 991 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE de Bourges, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien PILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI MOYENNE
- SIREN
- 998 991 210
- SIRET (siège)
- 998 991 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47998991210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 991 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 9 RTE de Bourges, 18200, Saint-Amand-Montrond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MOYENNE
Objet social de SCI MOYENNE
- L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYENNE
INSEESM 10 FRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
M.K.S.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
SESYCLAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MOYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeActif
998 991 210 00019 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYENNE
INPIComptes annuels de SCI MOYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYENNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/05875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023003212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 février 2026 · N° 22/11501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01904
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MOYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI MOYENNE est 998 991 210. Le SIRET de son siège social est 998 991 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47998991210.
Qui dirige SCI MOYENNE ?
SCI MOYENNE est dirigée par Sébastien PILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOYENNE ?
Le siège social de SCI MOYENNE est situé 9 RTE de Bourges, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI MOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYENNE.
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