SCI MOYENNE CORNICHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOYENNE CORNICHE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 523 258. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Moyenne Corniche Res les Helioterrasses, 67210 Obernai. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL IRION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI MOYENNE CORNICHE
- SIREN
- 380 523 258
- SIRET (siège)
- 380 523 258 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66380523258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 523 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- RUE DE LA MOYENNE CORNICHE RES LES HELIOTERRASSES, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYENNE CORNICHE
ACQUISIRION ET PROPRIETE DE TOUS LOTS DANS L'IMMEUBLE A OBERNAI 23, MOYENNE CORNICHE ET D'AUTRES BIENS DANS LE B.RHIN
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Finances de SCI MOYENNE CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEEÉtablissements de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
380 523 258 00016 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOYENNE CORNICHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOYENNE CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYENNE CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYENNE CORNICHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYENNE CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOYENNE CORNICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MOYENNE CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYENNE CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI MOYENNE CORNICHE est 380 523 258. Le SIRET de son siège social est 380 523 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66380523258.
Qui dirige SCI MOYENNE CORNICHE ?
SCI MOYENNE CORNICHE est dirigée par DANIEL IRION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOYENNE CORNICHE ?
Le siège social de SCI MOYENNE CORNICHE est situé rue de la Moyenne Corniche Res les Helioterrasses, 67210 Obernai.
SCI MOYENNE CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYENNE CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYENNE CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYENNE CORNICHE.
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