SCI MOYENNE CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 003 979, SCI MOYENNE CORNICHE est une SCI créée le 30 juin 2003. Son siège social est situé 34 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRY ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI MOYENNE CORNICHE
- SIREN
- 449 003 979
- SIRET (siège)
- 449 003 979 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449003979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 003 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 34 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOYENNE CORNICHE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE, BIEN IMMOBILIER OU MOBILIER, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI MOYENNE CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEEÉtablissements de SCI MOYENNE CORNICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
449 003 979 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOYENNE CORNICHE
INPIComptes annuels de SCI MOYENNE CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYENNE CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOYENNE CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYENNE CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYENNE CORNICHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOYENNE CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOYENNE CORNICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI MOYENNE CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOYENNE CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI MOYENNE CORNICHE est 449 003 979. Le SIRET de son siège social est 449 003 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449003979.
Qui dirige SCI MOYENNE CORNICHE ?
SCI MOYENNE CORNICHE est dirigée par HENRY ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOYENNE CORNICHE ?
Le siège social de SCI MOYENNE CORNICHE est situé 34 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai.
SCI MOYENNE CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOYENNE CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOYENNE CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYENNE CORNICHE.
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