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SCI MOYER

Active
Siren478 931 868SCI41800 LES HAYESCréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 931 868, SCI MOYER est une SCI créée le 19 octobre 2004. Elle est domiciliée 3 L’Aitre Colette, 41800 Les Hayes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYER

Dénomination
SCI MOYER
SIREN
478 931 868
SIRET (siège)
478 931 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91478931868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 931 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
3 L’AITRE COLETTE, 41800, LES HAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYER

propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise A bail

Finances de SCI MOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYER

VM

VALERIE MOYER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

CM

CHRISTIAN MOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

JM

JACKIE MOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 LES HAYESSiègeActif

    478 931 868 00010 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYER ?

Le numéro SIREN de SCI MOYER est 478 931 868. Le SIRET de son siège social est 478 931 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478931868.

Qui dirige SCI MOYER ?

SCI MOYER est dirigée par CHRISTIAN MOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYER ?

Le siège social de SCI MOYER est situé 3 L’Aitre Colette, 41800 Les Hayes.

SCI MOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYER.

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