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SCI MOYSAN

Active
Siren534 662 770Société civile95650 COURCELLES-SUR-VIOSNECréée le 15 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 662 770, SCI MOYSAN est une société civile créée le 15 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rle de la Ravine, 95650 Courcelles-sur-Viosne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYSAN

Dénomination
SCI MOYSAN
SIREN
534 662 770
SIRET (siège)
534 662 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08534662770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 662 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
7 RLE DE LA RAVINE, 95650, COURCELLES-SUR-VIOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYSAN

Acquisition de tous immeubles de toute nature propriété administration gestion par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOYSAN

YM

YANN MOYSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

KM

KILIAN MOYSAN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

ZM

ZOE MOYSAN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

YM

YAEL MOYSAN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNESiègeActif

    534 662 770 00013 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI MOYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOYSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOYSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOYSAN est 534 662 770. Le SIRET de son siège social est 534 662 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534662770.

Qui dirige SCI MOYSAN ?

SCI MOYSAN est dirigée par YANN MOYSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYSAN ?

Le siège social de SCI MOYSAN est situé 7 Rle de la Ravine, 95650 Courcelles-sur-Viosne.

SCI MOYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSAN.

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