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SCI MOYSE

Active
Siren522 785 211Société civile75017 PARISCréée le 29 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 785 211, SCI MOYSE est une société civile créée le 29 juin 2010. Elle est domiciliée 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT MOYAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOYSE

Dénomination
SCI MOYSE
SIREN
522 785 211
SIRET (siège)
522 785 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87522785211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 785 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2010
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOYSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI MOYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOYSE

AM

ALBERT MOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

DS

DIDIER SEBAN

Autre

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    522 785 211 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOYSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOYSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOYSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MOYSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOYSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOYSE est 522 785 211. Le SIRET de son siège social est 522 785 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522785211.

Qui dirige SCI MOYSE ?

SCI MOYSE est dirigée par ALBERT MOYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOYSE ?

Le siège social de SCI MOYSE est situé 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

SCI MOYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOYSE.

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