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SCI MOZARAIS

Fermée
Siren408 230 365SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXRadiée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZARAIS est une SCI immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 230 365. Elle est domiciliée 792 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL Maton, liquidateur. SCI MOZARAIS a été radiée le 20 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOZARAIS

Dénomination
SCI MOZARAIS
SIREN
408 230 365
SIRET (siège)
408 230 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50408230365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 230 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1996
Date de radiation
20 mars 2024
Siège social
792 RUE ALBERT CAMUS, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOZARAIS

La société a pour objet l'acquisition par tout moyen, la gestion et la location d'immeubles dont elle est ou pourra devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement dans la mesure où celui-ci reste purement civile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZARAIS

JM

JEAN-MICHEL Maton

Liquidateur

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOZARAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé

    408 230 365 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 mars 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOZARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Liquidateur Maton, Jean-Michel Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI MOZARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOZARAIS est 408 230 365. Le SIRET de son siège social est 408 230 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408230365.

Qui dirige SCI MOZARAIS ?

SCI MOZARAIS est dirigée par JEAN-MICHEL Maton, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MOZARAIS ?

Le siège social de SCI MOZARAIS est situé 792 rue Albert Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI MOZARAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOZARAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2024.

SCI MOZARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZARAIS.

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