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SCI MOZARD

Active
Siren442 216 099SCI42630 REGNYCréée le 03 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 216 099. Elle est domiciliée Le Forestier, 42630 Regny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE THOLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZARD

Dénomination
SCI MOZARD
SIREN
442 216 099
SIRET (siège)
442 216 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67442216099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 216 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2002
Siège social
LE FORESTIER, 42630, REGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZARD

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés à caractère civil ou commercial, se rattachant à l'activité immobilière.

Finances de SCI MOZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZARD

HT

HERVE THOLIN

Gérant

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42630 REGNYSiègeActif

    442 216 099 00014 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOZARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MOZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOZARD est 442 216 099. Le SIRET de son siège social est 442 216 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442216099.

Qui dirige SCI MOZARD ?

SCI MOZARD est dirigée par HERVE THOLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZARD ?

Le siège social de SCI MOZARD est situé Le Forestier, 42630 Regny.

SCI MOZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZARD.

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