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SCI MOZART

Active
Siren351 466 594SCI68140 MUNSTERCréée le 21 juillet 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 466 594. Elle est domiciliée 2 rue Frederic Hartmann, 68140 Munster. SCI MOZART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACKY GERHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
351 466 594
SIRET (siège)
351 466 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94351466594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 466 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1989
Siège social
2 RUE FREDERIC HARTMANN, 68140, MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT A MUNSTER.

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Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

JG

JACKY GERHARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    351 466 594 00014 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 351 466 594. Le SIRET de son siège social est 351 466 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351466594.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par JACKY GERHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 2 rue Frederic Hartmann, 68140 Munster.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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