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SCI MOZART

Active
Siren388 481 384SCI44200 NANTESCréée le 11 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 11 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 481 384. Elle est domiciliée 2 rue de la Loire, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE FERREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
388 481 384
SIRET (siège)
388 481 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28388481384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 481 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1992
Siège social
2 RUE DE LA LOIRE, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

acquisition de bureaux propriété administration exploitation par bail location emprunts cautionnement aliéna- tion d'immeubles

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

PF

PHILIPPE FERREC

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

DO

DIDIER OURTY

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    388 481 384 00013 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 388 481 384. Le SIRET de son siège social est 388 481 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28388481384.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par PHILIPPE FERREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 2 rue de la Loire, 44200 Nantes.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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