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SCI MOZART

Active
Siren413 174 905SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 25 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103,59 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 174 905, SCI MOZART est une SCI créée le 25 juillet 1997. Son siège social est situé 10 Imp des Cerisiers, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER CLERJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
413 174 905
SIRET (siège)
413 174 905 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42413174905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 174 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
10 IMP DES CERISIERS, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Propriété gestion et exploitation de tous immeubles et prise de participation dans toute société et gestion de participation propriété d'immeubles

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

DB

DELPHINE BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

XC

XAVIER CLERJAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOZART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    413 174 905 00039 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    413 174 905 00013 · ouvert le 12 juillet 1997 · NAF 702A

  • 44120 VERTOUFermé

    413 174 905 00021 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CLERJAUD Xavier Benoit Associé indéfiniment responsable : BILLY Delphine Véronique

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 413 174 905. Le SIRET de son siège social est 413 174 905 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413174905.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par XAVIER CLERJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 10 Imp des Cerisiers, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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