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SCI MOZART

Active
Siren422 983 064SCI68210 DANNEMARIECréée le 27 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 983 064, SCI MOZART est une SCI créée le 27 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Bale, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KURT NUSSBAUMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
422 983 064
SIRET (siège)
422 983 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54422983064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 983 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1999
Siège social
60 RUE DE BALE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

KN

KURT NUSSBAUMER

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

MN

MARTHE NUSSBAUMER

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    422 983 064 00011 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 422 983 064. Le SIRET de son siège social est 422 983 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422983064.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par KURT NUSSBAUMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 60 rue de Bale, 68210 Dannemarie.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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