Checkers

SCI MOZART

Active
Siren439 977 067SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 977 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Beau Site, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO FRANCISCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
439 977 067
SIRET (siège)
439 977 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27439977067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 977 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
35 RUE BEAU SITE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition administration locations mise en valeur des biens

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

LA

LUIS ADRIAO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

FF

FERNANDO FRANCISCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

MP

MARIA PLACIDO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

AP

ANA PLACIDO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    439 977 067 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 439 977 067. Le SIRET de son siège social est 439 977 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439977067.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par FERNANDO FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 35 rue Beau Site, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noisy-le-Grand

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Grand

Entreprises à Noisy-le-Grand

Toutes les entreprises à Noisy-le-Grand