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SCI MOZART

Active
Siren442 363 222SCI68220 LEYMENCréée le 24 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
306 k€

SCI MOZART est une SCI immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 363 222. Elle est domiciliée 29 B rue de Liebenswiller Leymen, 68220 Leymen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAX FANKHAUSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
442 363 222
SIRET (siège)
442 363 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86442363222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 363 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2002
Siège social
29 B RUE DE LIEBENSWILLER LEYMEN, 68220, LEYMEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

MF

MAX FANKHAUSER

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

SL

SUSANNA LINDTBERG

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 LEYMENSiègeActif

    442 363 222 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 442 363 222. Le SIRET de son siège social est 442 363 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442363222.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par MAX FANKHAUSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 29 B rue de Liebenswiller Leymen, 68220 Leymen.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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