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SCI MOZART

Active
Siren451 631 105Société civile45290 VARENNES-CHANGYCréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 631 105, SCI MOZART est une société civile créée le 20 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mozardiere, 45290 Varennes-Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
451 631 105
SIRET (siège)
451 631 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43451631105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 631 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
LD LA MOZARDIERE, 45290, VARENNES-CHANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

CH

COLETTE HUBAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45290 VARENNES-CHANGYSiègeActif

    451 631 105 00017 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 451 631 105. Le SIRET de son siège social est 451 631 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451631105.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par JEAN-FRANCOIS MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé Ld la Mozardiere, 45290 Varennes-Changy.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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