SCI MOZART
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 771 198. Son siège social est situé 4 4 Grande Rue, 91250 Morsang-sur-Seine. SCI MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant. SCI MOZART a été radiée le 28 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI MOZART
- SIREN
- 479 771 198
- SIRET (siège)
- 479 771 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58479771198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 771 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Date de radiation
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 4 4 Grande Rue , 91250, Morsang-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOZART
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Liquidateur
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de septembre 2022 à septembre 2022
Catherine Marie Dominique KONEN
Associé · de septembre 2022 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOZART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91250 Morsang-sur-SeineSiègeFermé
479 771 198 00013 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOZART
INPIConformité de SCI MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOZART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : GIRAUD Bruno Philippe François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : GIRAUD Simonne Marie Jeanne ; Gérant, Associé : GIRAUD Bruno Philippe François ; Associé : KONEN Catherine Marie Dominique
- radiation
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI MOZART est 479 771 198. Le SIRET de son siège social est 479 771 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479771198.
Qui dirige SCI MOZART ?
SCI MOZART est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOZART ?
Le siège social de SCI MOZART est situé 4 4 Grande Rue, 91250 Morsang-sur-Seine.
SCI MOZART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2022.
SCI MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.
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