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SCI MOZART

Active
Siren499 181 147SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 24 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 181 147, SCI MOZART est une SCI créée le 24 juillet 2007. Son siège social est situé 61 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES SONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
499 181 147
SIRET (siège)
499 181 147 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29499181147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 181 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
61 RUE DE DIJON, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

Propriété gestion à Titrecivil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelques endroits qu4ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

GS

GILLES SONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016

LS

LOUISE SONNET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle Guylaine né LORENZI SONNET

Gérant associé · de février 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    499 181 147 00038 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

  • 21260 BOUSSENOISFermé

    499 181 147 00012 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    499 181 147 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONNET Gilles, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : SONNET Isabelle Guylaine né(e) LORENZI.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 499 181 147. Le SIRET de son siège social est 499 181 147 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499181147.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par GILLES SONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 61 rue de Dijon, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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