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SCI MOZART

Active
Siren538 077 207SCI75016 PARISCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 077 207, SCI MOZART est une SCI créée le 24 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av Mozart, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL Seviran, autre.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
538 077 207
SIRET (siège)
538 077 207 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22538077207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 077 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
81 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

La propriété, l'acquisition, la gestion par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition des lots numéros CINQ 5, SIX 6, DOUZE 12, CENT UN 101, et CENT DEUX 102 dépendant d'un ensemble immobilier sis à Paris 75016, 81 avenue Mozart

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

ES

EMMANUEL Seviran

Autre

Anciens dirigeants (1)

MS

Marc Seviran,

Associé gérant · de novembre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    538 077 207 00024 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    538 077 207 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Seviran, Marc, Associé gérant partant : Esteban, Annie, nomination du Gérant : Seviran, Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 538 077 207. Le SIRET de son siège social est 538 077 207 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538077207.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par EMMANUEL Seviran, autre.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 81 av Mozart, 75016 Paris.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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