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SCI MOZART

Active
Siren811 483 742SCI83580 GASSINCréée le 21 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 483 742, SCI MOZART est une SCI créée le 21 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Paul Cezanne Domaine St Martin, 83580 Gassin. SCI MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE SUBILIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
811 483 742
SIRET (siège)
811 483 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43811483742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 483 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2015
Siège social
19 AV PAUL CEZANNE DOMAINE ST MARTIN, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire et annexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOZART

SL

SEVERINE LENAIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

PS

PHILIPPE SUBILIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    811 483 742 00011 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-21 · Début d'activité : 2015-03-31

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 811 483 742. Le SIRET de son siège social est 811 483 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43811483742.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par PHILIPPE SUBILIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 19 av Paul Cezanne Domaine St Martin, 83580 Gassin.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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